La commune de Labatut-Figuières est attachée à la protection des données personnelles de ses administrés. La présente politique décrit les traitements effectués depuis ce site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable de traitement
Commune de Labatut-Figuières — 5 Place de la Mairie, 64460 Labatut-Figuières — mairie.de.labatut.figuieres@orange.fr — +33 5 59 81 91 27.
Données collectées et finalités
Une seule collecte est effectuée depuis ce site : le formulaire de contact (page Contact). Les données saisies (nom, prénom, e-mail, téléphone facultatif, objet, message) sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande.
Base légale : votre consentement explicite (case à cocher avant envoi) et l'exécution d'une mission d'intérêt public par la mairie.
Destinataires
Vos données sont reçues par le secrétariat de mairie et, le cas échéant, transmises à l'élu(e) compétent(e) pour traiter votre demande. Aucune cession à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les messages sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivés au maximum 12 mois après clôture, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Cookies et traceurs
Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire et aucune fonctionnalité de réseau social. Aucun consentement n'est donc demandé.
Le navigateur peut stocker une petite information locale (localStorage) pour mémoriser, pendant 24 heures, la fermeture d'un bandeau d'alerte. Cette information ne quitte jamais votre navigateur et ne nous est pas transmise.
Protection anti-spam du formulaire de contact
Pour empêcher les robots de saturer la mairie de messages indésirables, la page Contact est protégée par le service Google reCAPTCHA v2. Lorsque vous validez le formulaire, ce service collecte des informations techniques (adresse IP, navigateur, mouvements de souris, identifiants de cookies déposés par Google) et les transmet à Google LLC aux États-Unis pour évaluer la probabilité que vous soyez un humain.
Base légale : intérêt légitime de la mairie à protéger ses moyens de communication contre les abus automatisés. Aucune donnée de reCAPTCHA n'est utilisée à des fins de profilage ou de publicité par la mairie.
Pour plus d'informations : règles de confidentialité de Google et conditions d'utilisation. Si vous refusez l'usage de ce service, vous pouvez nous contacter directement par téléphone (+33 5 59 81 91 27) ou par courrier postal.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS (chiffrement TLS). Les e-mails issus du formulaire sont transmis au compte e-mail de la mairie via les serveurs OVH (hébergeur français).
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant vos données. Pour les exercer, écrivez-nous à mairie.de.labatut.figuieres@orange.fr ou par courrier postal à l'adresse de la mairie.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
Voir aussi : Mentions légales · Déclaration d'accessibilité