La commune de Labatut-Figuières s'engage à rendre son site internet accessible aux personnes en situation de handicap, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances.
État de conformité
Ce site n'a pas encore fait l'objet d'un audit selon le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). Il est donc déclaré non conforme à ce stade. Un audit est prévu courant 2026.
Mesures déjà mises en œuvre
Le site a été conçu en suivant les bonnes pratiques d'accessibilité :
- Structure de titres hiérarchique cohérente (un seul H1 par page, H2 / H3 imbriqués correctement).
- Lien d'évitement « Aller au contenu » en tête de chaque page.
- Navigation entièrement utilisable au clavier (Tab, Entrée, Échap) avec indicateur visuel de focus.
- Contrastes de couleurs renforcés (texte foncé sur fond clair ; bleu marine + or à fort contraste).
- Polices de caractères dimensionnées en rem (taille de base 17 px), redimensionnables à 200 % sans perte de contenu.
- Liens hypertextes systématiquement soulignés pour les distinguer du texte courant.
- Alternatives textuelles sur les images informatives ; images décoratives marquées comme telles.
- Formulaires avec labels associés et messages d'erreur explicites.
- Respect des préférences système : animations désactivées si prefers-reduced-motion est activé.
- Aucun contenu clignotant ; aucun lecteur multimédia automatique.
Limites connues
Certains contenus peuvent ne pas être totalement accessibles :
- Les fichiers PDF mis en téléchargement (arrêtés, comptes-rendus) ne sont pas nécessairement balisés selon les standards PDF/UA.
- Certaines images informatives peuvent manquer d'alternative textuelle suffisamment détaillée.
Si vous rencontrez un obstacle dans l'accès à un contenu, contactez-nous : nous vous fournirons une version accessible dans un délai raisonnable.
Signaler un défaut d'accessibilité
Pour signaler un problème ou demander une version accessible d'un contenu, utilisez la page contact ou écrivez à mairie.de.labatut.figuieres@orange.fr.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à un service, et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous pouvez :
- Saisir le Défenseur des droits — formulaire.defenseurdesdroits.fr.
- Contacter un délégué du Défenseur des droits dans votre département.
- Adresser un courrier postal : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07 (gratuit, sans timbre).
Établissement de la déclaration
Cette déclaration a été établie le . Elle sera mise à jour à l'occasion du prochain audit.
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